Archives pour octobre, 2014

logo-AN2-64x641

Présentation du rapport « médias, livres et industries culturelles » en séance à l’Assemblée nationale

 

 

J’ai présenté hier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale mon rapport sur le budget alloué à la mission « médias, livres et industries culturelles », dont je suis le rapporteur spécial au sein de la commission des finances.

A l’heure des défis imposés par l’arrivée du numérique, les différents médias continuent leur adaptation à ce changement majeur dans la façon de transmettre et de recevoir de l’information tout en prenant leur part dans la nécessaire maîtrise des dépenses publiques.

La question du financement de ce secteur fragile est d’importance, notamment en ce qui concerne les médias publics qui devront dans les années qui viennent pouvoir diversifier leurs ressources.

 

Vous pouvez consulter mon rapport en cliquant ici.

logo-AN2-64x641

La réforme de la fiscalité agricole, une modernisation au service des agriculteurs

J’ai été désigné par la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour participer aux travaux de la mission d’information sur la fiscalité agricole.

Les objectifs de cette mission d’information sont d’une part de préparer les mesures fiscales qui seront présentées en fin d’année dans le Projet de loi de Finances Rectificatives (gestion des risques à travers l’évolution de la déduction pour aléas, régime d’imposition forfaitaire des bénéfices et soutien à la méthanisation). D’autre part, la mission devra en 2015 aborder plus globalement l’ensemble de la fiscalité agricole pour préparer le projet de loi de finances pour 2016.

Je souhaite que cette mission d’information permette à la fiscalité agricole, dont les règles se sont complexifiées au fil du temps, de mieux s’adapter aux réalités économiques et sociales vécues par les agriculteurs.

01837482_photo_logo_de_l_assemblee_nationale-small480

Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale : un texte qui contibue à la préservation du modèle social français.

Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce texte propose contribue à la préservation de notre modèle social malgré les conditions budgétaires difficiles.

Retrouvez les principales mesures de cette loi en cliquant ici et ici.

RegionCentre_2006

Pour une Bretagne à cinq départements et une grande région Val de Loire

Le 23 juillet, les députés ont voté en première lecture le « Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » dont le point central est la nouvelle carte des régions de France. Un constat s’établit clairement à la lecture de cette nouvelle carte, celui d’une anomalie concernant les trois régions de l’ouest de la France, dont le périmètre n’est pas modifié : Centre, Pays de la Loire et Bretagne.

Comment en est-on arrivé là ? D’abord parce que les régions Poitou-Charentes et Limousin, à l’origine réunies dans une même grande région avec le Centre, ont fait comprendre que ce remodelage ne tenait pas compte de leurs réalités, des bassins de vie et de l’idée que les habitants se font de leur territoire. Ensuite, parce que la fusion de la Bretagne et des Pays de la Loire, réclamée à grands renforts de campagne de communication par la Région des Pays de la Loire et de ses élus, était rejetée par une immense majorité de la population bretonne et un très grand nombre d’élus.

La question qui se pose désormais, est celle du devenir de ces régions. Une des solutions pour un découpage cohérent des régions administratives françaises aurait été de décider dès le départ de scinder certaines régions dont les départements, en termes de bassin de vie, ne regardent pas tous dans la même direction. En agrandissant les régions, on pose forcément la question du découpage infrarégional. Il en est ainsi de la région des Pays de la Loire, créée ex-nihilo il y a de cela un peu plus de 40 ans et qui n’a pas réussi à s’imposer comme autorité administrative et politique légitime dans l’esprit de ses habitants (1).

Le choix du Gouvernement a été de ne proposer que des fusions blocs par blocs. Dès lors, dans un premier temps, la solution la plus cohérente pour l’aménagement du territoire de l’ensemble de l’ouest de la France et pour une acceptation plus large de la réforme voulue par le Président de la République, consisterait à fusionner la région Pays de la Loire et la région Centre. Serait ainsi constituée une région cohérente et reconnue autour de l’axe ligérien: la région Centre Val de Loire. Cette revendication est soutenue par une grande majorité des habitants de la région Centre et de ses élus, toutes tendances confondues. Elle correspond à une histoire et un patrimoine partagés le long de l’axe ligérien, à des coopérations universitaires, touristiques, économiques et culturelles installées. Elle permettrait également de poursuivre l’objectif gouvernemental de réduction du nombre de régions, avec deux régions, de population sensiblement égales, là où il en existe trois aujourd’hui.

Dans un second temps, par le jeu d’un véritable droit d’option, le département de la Loire-Atlantique pourrait demander à être réintégré à la région Bretagne afin de répondre à une revendication légitime des habitants de cette région et de ce département qui lui a été détaché à partir de 1941 (70% de personnes favorables à ce scénario)

Le 21 octobre, la Commission spéciale du Sénat a  modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d’origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d’accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l’opération soit possible.

La réussite de ce scénario à deux régions cohérentes et puissantes dans l’ouest de la France, Bretagne et Val de Loire, passe par l’utilisation réussie de cette procédure qu’il faudra encore assouplir lors des prochaines discussions au Parlement.

Cette nouvelle carte nous apparaîtrait dès lors des plus cohérentes car d’une part, elle regrouperait au sein d’une même région des territoires qui ont eu des liens forts au cours de l’Histoire de France, mais aussi et surtout parce que le Val de Loire et la Bretagne à cinq départements sont identifiés et lisibles, y compris à l’étranger, ce qui les rendra plus fort au niveau européen car bénéficiant d’une véritable image de marque qui avantagera de manière certaine le développement économique de ces territoires.

1 Selon un sondage LH2 publié le 3 juillet dernier, 46 % des habitants des Pays de la Loire se disent prêts au démembrement de leur région, tandis que l’attachement régional y est le plus faible de France, la région francilienne exceptée.

Laurent BAUMEL, député d’Indre-et-Loire ; Jean-Marie BEFFARA, député d’Indre-et-Loire, premier vice-président de la région Centre ; Jean-Luc BLEUNVEN, député du Finistère ; Valérie CORRE, députée du Loiret ; François DE RUGY, député de Loire-Atlantique ; Jean-Patrick GILLE, député d’Indre-et-Loire ; Annie Le HOUEROU, députée des Côtes-d’Armor ; Jean-Pierre LE ROCH, député du Morbihan ; Paul MOLAC, député du Morbihan ; Denys ROBILIARD, député du Loir-et-Cher ; Frédéric THOMAS, président du Conseil Général d’Indre-et-Loire.

WP_20141025_003

Inauguration de l’exposition « Sculptures en Touraine » à la cité royale de Loches

 

 

J’étais samedi 25 octobre à la cité royale de Loches pour assister à l’inauguration de l’exposition « Sculptures en Touraine », organisée par le Conseil général.

Cette exposition est la preuve de l’importance de la diffusion de la Culture à tous les territoires et à toute la population. Un écrin tel que le château de Loches est parfait pour accueillir une exposition qui met à l’honneur les sculpteurs tourangeaux.

Retrouvez l’article de la Nouvelle République en cliquant ici.

01837482_photo_logo_de_l_assemblee_nationale-small480

Présentation du rapport médias, livres et industries culturelles à l’Assemblée nationale

J’ai présenté hier en commission élargie à l’Assemblée nationale mon rapport sur le budget alloué à la mission « médias, livres et industries culturelles », dont je suis le rapporteur spécial au sein de la commission des finances.

Le monde des médias contribue à l’effort de redressement des comptes publics tout en s’adaptant au changements induits par l’arrivée du numérique. La question du financement de ce secteur fragile est d’importance, notamment en ce qui concerne les médias publics qui devront dans les années qui viennent pouvoir diversifier leurs revenus.

Retrouvez mon intervention ci-dessous :

 


 

Consultez également le discours que j’ai prononcé en cliquant ici.

lettre jmb

La lettre de Jean-Marie Beffara

²

La lettre du mois d’octobre est parue. Au sommaire :

 - L’édito, « pour en finir avec le « French bashing »

- Le projet de loi de finances 2015, « un budget, au service du pouvoir d’achat et des plus modestes ».

- Un retour la parution du « décret pénibilité », avancée majeure de la dernière réforme des retraites.

- La loi de transition énergétique, un texte pour une croissance verte.

- Le Sud Touraine, « une filière d’éco-construction dynamique ».

Vous pouvez consulter la lettre en cliquant ici.

348px-Région_Centre_(logo).svg

Un effort de 15 M€ pour soutenir l’activité économique

J’ai présenté lors de la dernière session du Conseil Régional du 16 octobre un plan de dynamisation des investissements publics qui portera les investissements régionaux de 285 M€ à 300 M€ pour l’exercice 2014.

Les entreprises du BTP sont confrontées à une baisse importante de leur activité. Face à l’urgence de cette situation, la Région Centre a décidé d’actionner immédiatement les leviers dont elle dispose : accélération d’un certain nombre de chantier et assouplissement des cadres d’intervention dans les contrats territoriaux.

Dans les lycées, cette volonté se traduit par le démarrage immédiat de certains chantiers, par un effort accru sur les travaux de petit entretien et par le lancement d’un plan de déploiement de panneaux photovoltaïques destinés à l’auto-consommation.

Des efforts supplémentaires seront réalisés pour les Centres de Formation d’Apprentis et les Instituts de Formations Sanitaires et Sociales

Au travers des contrats avec les autres collectivités, la Région va soutenir le déploiement des réseaux à Très Haut Débit (partenariat avec les départements), va financer la rénovation de certains EHPAD (partenariat avec des collectivités ou des bailleurs sociaux) et va faciliter le financement de travaux sur l’ensemble du territoire en majorant ses taux de subvention (partenariats avec les pays, les villes moyennes ou les agglomérations).

L’effort supplémentaire de 15 M€ va permettre de soutenir l’activité économique et les entreprises de la région. Le budget 2015, en cours d’élaboration, poursuivra cet effort en augmentant le niveau d’investissement régional par rapport au budget 2014.

Je me réjouis par ailleurs qu’à l’occasion du projet de loi de finances pour 2015, les députés socialistes et le gouvernement aient créé un fonds de soutien pour l’investissement des collectivités territoriales.

L’investissement public, essentiel pour garantir une forte activité des entreprises du BTP, sera ainsi encouragé, malgré son les contraintes budgétaires.

01837482_photo_logo_de_l_assemblee_nationale-small480

Le budget 2015 en dix questions …et réponses

Valérie Rabault, députée PS et rapporteure générale du budget à la commission des finances a publié  un texte très éclairant sur le projet loi de finances étudié en ce moment à l’Assemblée nationale.
Intitulé « Le budget 2015 en dix questions …et réponses », il résume très bien le travail de la majorité pour le redressement de la France à travers ce texte de loi (Cliquez ici pour accéder au blog de Valérie Rabault)
Retrouvez ce « question-réponse » ci-dessous :

Le Projet de Loi de Finances 2015 affirme trois choix : soutien au pouvoir d’achat des ménages, nouveau soutien à l’activité économique via un plan important pour le bâtiment et poursuite de l’assainissement des finances publiques.

 

1. Le PLF 2015 prévoit-il une baisse de l’impôt sur le revenu ?

Oui. L’article 2 du PLF 2015 supprime la tranche du barème de l’IR au taux de 5,5% – la première tranche étant de 0%. Cela concrétise l’engagement du Président de la République et du Gouvernement d’alléger la pression fiscale sur les ménages disposant de revenus modestes et pourtant assujettis à l’impôt sur le revenu en « faisant entrer les Français plus tard dans l’impôt ». 9 millions de foyers fiscaux vont bénéficier de cette mesure, soit un quart des foyers fiscaux français.

Jusqu’à fin 2013 un célibataire commençait à payer l’IR s’il gagnait plus de 13 725 euros par an. Avec cette réforme il commencera à en payer s’il gagne plus de 15 508 euros par an.

Jusqu’à fin 2013 un couple avec 2 enfants commençait à payer l’IR s’il gagnait plus de 27 702 euros par an. Avec cette réforme il commencera à en payer s’il gagne plus de 39 959 euros par an.

 

2. Faire sortir ou ne pas entrer des personnes dans l’impôt va-t-il se faire au détriment d’autres contribuables ?

Non. Cette entrée plus tardive dans l’IR ne sera réalisée au détriment d’aucun contribuable.

Les foyers fiscaux se situant aujourd’hui dans une tranche inférieure à 14% paieront en 2015 moins d’IR qu’en 2014 à revenus équivalents (réévalués de l’inflation).

Les foyers fiscaux se situant dans une tranche d’imposition supérieure à 14% auront en 2015 un niveau d’imposition identique à celui de 2014 à revenus constants (réévalués de l’inflation).

 

3. Le nouveau système induit-il un « taux marginal à 28% » comme on a pu le lire ici ou là?

Il faut regarder le dispositif dans son ensemble. Pour un taux inférieur à 14%, le contribuable est gagnant. Au-delà, la situation reste identique pour le contribuable

Prenons un célibataire qui gagne 15 000€ par an : il paiera 351€ d’IR en 2014, contre 617 € en 2014. Supposons qu’il gagne 15 100 € par an : il paiera 379 € d’IR en 2015 contre 638 € l’an dernier.

 

4. Ce projet de loi contient-il des augmentations de fiscalité pour les ménages ?

Oui, deux qui sont limitées : une augmentation de 3 euros de la redevance télévision (article 27 du PLF 2015) et une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le gazole, soit 12 euros en moyenne par an par conducteur roulant au gazole (article 20).

 

5. Au global, le PLF 2015 est gagnant pour le pouvoir d’achat des ménages. Qu’en sera-t-il du PLFSS 2015?

Le PLFSS 2015 a été présenté la semaine dernière au Conseil des Ministres. Il n’a donc pas encore fait l’objet d’une discussion au Parlement. Il prévoit la revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros et le versement d’une prime exceptionnelle de 40 euros pour les bénéficiaires de retraites modestes (soit 250 millions d’euros de pouvoir d’achat en plus). Une économie est envisagée sur les dépenses famille à hauteur de 700 millions d’euros (ce qui est moins que les 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat redonnés aux ménages dans ce PLF 2015).

 

6. Que prévoit ce projet de loi de nouveau pour les entreprises ?

Un soutien au secteur de la construction (articles 4 à 6 du PLF 2015). Au total, on estime que l’enveloppe de nouveaux travaux permise par ce soutien s’élève à 2,5 milliards d’euros (soit 4% du chiffre d’affaires du bâtiment dans la rénovation).

 

7. Réduire de 21 milliards d’euros les dépenses publiques en 2015, ça veut dire quoi ?

Les dépenses publiques (état, collectivités locales et administrations de sécurité sociale) augmentaient chaque année, entre 2002 et 2007, de 37,5 milliards d’euros. Entre 2007 et 2012, elles augmentaient chaque année de 34,1 milliards d’euros. Entre 2013 et 2014, elles ont augmenté de 17 milliards d’euros par an, soit une baisse significative par rapport aux années précédentes. Pour 2015, c’est un effort sans précédent qui est engagé avec le plan d’économies (de 50 milliards d’euros sur 3 ans). Vingt milliards d’euros d’économie sont programmés dès 2015 pour pouvoir donner un coup de frein à la hausse dite « spontanée » des dépenses publiques. Ce plan d’économies vise à rationaliser nos moyens publics, pas à les rationner. Ainsi, 12 missions publiques verront leur crédit progresser en 2015, 7 autres enregistreront une baisse de leur budget inférieure à 2%.

 

8. Concrètement qui va réduire ses dépenses ?

Tout le monde aura un effort à faire : l’Etat, ses opérateurs, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale, les CCI…

 

9. L’investissement des collectivités locales va-t-il se réduire ? Quelles conséquences cela peut-il avoir ?

L’année qui suit les élections municipales voit généralement une baisse de l’investissement des collectivités locales. Pour 2015, cette baisse peut être estimée entre 4 et 5 milliards d’euros (sur un total d’investissements réalisé par les collectivités en 2013 de 50 milliards d’euros). Dès lors, il faudra éviter que la baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités soit totalement répercutée sur l’investissement de celles-ci, ce qui conduirait à accentuer la baisse « naturelle » déjà anticipée les années suivant les élections municipales. C’est le sens des amendements déposés par les députés socialistes en Commission des finances.

 

10. Que nous demande Bruxelles ?

De réduire notre déficit, c’est-à-dire le fait que nous dépensions chaque année plus que ce que nous enregistrons comme recettes. Bruxelles ou non, il est de toutes façons important de réduire le déficit, qui se traduit toujours la contraction d’une nouvelle dette qui nécessite d’emprunter, et donc de payer des intérêts. Depuis 2013, nous avons ralenti la progression de nos dépenses publiques. Mais nous avons demandé une adaptation du rythme de réduction du déficit pour protéger notre croissance économique. En effet, malgré les augmentations de certains impôts, les recettes n’ont pas augmenté assez vite pour rattraper les dépenses. Ceci est dû à la faible croissance. C’est pourquoi il est crucial de la soutenir. Cela passe par deux objectifs : relancer l’investissement des entreprises pour qu’elles produisent ce que les gens (en France ou à l’étranger) souhaitent acheter et relancer le pouvoir d’achat des Français pour qu’ils puissent assurer leur consommation.

 

348px-Région_Centre_(logo).svg

Du primaire à la formation professionnelle, des moyens pour l’éducation et la formation !


L’éducation et la formation restent les meilleures armes contre le chômage, et d’importants moyens sont mobilisés pour cette rentrée scolaire.

La rentrée scolaire s’est globalement bien déroulée. Conséquence des moyens supplémentaires accordés à l’éducation, plusieurs classes en maternelle ou en élémentaire ont été ouvertes (Joliot Curie à Saint-Pierre des Corps, Côte des Granges à Descartes, Les Source à Esvres, ainsi qu’à Sorigny et à Tauxigny) ou réouvertes (Le Grand Pressigny). Les nouveaux rythmes scolaires sont appliqués dans toutes les communes de la circonscription.

Les lycées de la circonscription bénéficient d’importants investissements.

L’installation d’un plateau de formation à l’efficacité énergétique et la rénovation des ateliers au LP Martin Nadaud de Saint-Pierre des Corps (13 M€)

La rénovation de la demi-pension des lycées Vigny et Delataille de Loches (5,2 M€). La première pierre des futurs locaux a été posée le 1er octobre en présence du Président de la Région Centre. La mutualisation des locaux de restauration entre les deux lycées est exemplaire et prouve que nous pouvons optimiser les dépenses publiques et améliorer les conditions de vie des élèves. Par ailleurs la plupart des marchés pour les travaux ont été attribués à des entreprises locales.

Cliquez ici pour accéder à l’article de la Nouvelle République.

Pose de la première pierre des futurs locaux de la demi-pension mutualisée des lycées Vigny et Delataille de Loches le 1er octobre avec François Bonneau

La nouvelle carte des formations permet quant à elle d’adapter l’offre de formation professionnelle au plus près des besoins des territoires et des demandeurs d’emploi.

Ainsi, après une formation de soudeur (12 places) et une formation d’assistant de vie aux familles (12 places) en 2013, c’est une formation qualifiante d’aide-soignant dispensée par l’IFSI d’Amboise qui vient de débuter à Loches (20 places). J’ai rencontré les stagiaires le 30 septembre dernier en présence de Philippe Fournié, Vice-président du Conseil Régional en charge des formations sanitaires et sociales et du directeur de l’hôpital d’Amboise. La plupart d’entre-elles vivent dans le sud-Touraine ou dans l’Indre. Généralement près de 90% des apprenants trouvent un emploi dans leur bassin de vie dès la fin de la formation.

Rencontre des stagiaires aide-soignantes en formation au sein du lycée Delataille de Loches avec Philippe Fournié le 30 septembre.