Archives pour novembre, 2016

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A la foire aux arbres de Tournon-Saint-Pierre

 

Jean-Marie Beffara était dimanche 20 novembre à Tournon-Saint-Pierre où il a rencontré le public nombreux venu participer à la traditionnelle foire aux arbres, avec Marisol Touraine. A cette occasion, ils ont remis les prix aux lauréats du concours des maisons fleuries. Bravo à eux et à tous les bénévoles du comité des fêtes et du conseil municipal.

Consultez l’article de la Nouvelle République à ce sujet en cliquant ici.

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La lecture à l’honneur à Montbazon

 

Jean-Marie Beffara était samedi 19 novembre à l’espace Atout coeur à Montbazon où était organisé  »Troc livres » manifestation consacrée à la lecture et aux livres pour les petits et les grands!

Consultez l’article que la Nouvelle République y consacre en cliquant ici.

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A la fête départementale de la pêche à l’étang du Louroux

 

 

Jean-Marie Beffara était samedi 19 novembre à la 6 ème édition de la pêche à l’étang du Louroux. Beaucoup de monde était présent pour assister à la vidange de l’étang et acheter les poissons péchés aux pisciculteurs.

 

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Examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale

Depuis hier matin, nous poursuivons l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale.

Parmi les nombreuses dispositions adoptées, j’ai, à travers plusieurs amendements, contribué à l’adoption de mesures importantes.

La mise en œuvre du CICE ne concernait pas le secteur de l’économie sociale et solidaire. La majorité a décidé, par le biais d’un amendement au PLF 2017 porté par le groupe Socialiste Écologiste et Républicain, d’instituer un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des acteurs de l’économie sociale à but non lucratif. Le CITS instaure pour ces acteurs un crédit d’impôt de 4% sur les sommes dues au titre de la taxe sur les salaires (au-delà de l’exonération plafonnée à 20 000 euros qui demeure). Au cours des débats, j’ai, avec le soutien du groupe socialiste, présenté un amendement étendant ce dispositif aux organismes mutualistes de plus de 30 salariés gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux qui gèrent des établissements agissant dans le champ de la petite enfance, du handicap, du médico-social ou de la santé.

Le secteur de la presse est depuis plusieurs années particulièrement fragilisé par les effets de la transition numérique, l’évolution des usages, ainsi que par l’affaiblissement du marché publicitaire. Les aides à la presse demeurent incontournables pour soutenir la dynamique démocratique et culturelle de notre pays. J’ai ainsi fait adopter un amendement visant à soutenir la presse spécialisée dont le rôle social et la contribution à la diffusion des connaissances et du savoir est indéniable. Désormais, ce type de presse bénéficiera des mêmes aides que la presse d’information politique et générale (IPG), pour réaliser les investissements nécessaires à la réussite de la transition numérique.

Le jeu vidéo, deuxième industrie culturelle de France, est un exemple de l’excellence de la création artistique française, favorisant le rayonnement international de notre pays. Pourvoyeur d’emplois hautement qualifiés avec une moyenne d’âge des salariés de 30 ans, ce secteur souffre d’un dumping fiscal féroce des pays anglo-saxons qui provoque une perte d’investissements, d’emplois et une fuite des talents. Pour sauvegarder et développer cette industrie française, j’ai permis le renforcement du crédit d’impôt jeux vidéo.

Enfin, nous avons adopté la généralisation du dispositif d’exonération de contribution économique territoriale (CET) en faveur des marchands de presse indépendants, dans une situation difficile, confrontés à des charges importantes et à des marges de rémunérations faibles. Cette mesure est un soutien à 11 500 points de vente de presse qui jouent un rôle essentiel dans l’accès à une presse variée et indépendante. Elle vise ainsi à éviter le départ de ces commerces des centres villes et leur installation fréquente dans les centres commerciaux périphériques aux loyers souvent plus faibles.

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Présentation des crédits de la mission « Médias, Livre et Industries culturelles » dans l’hémicycle

 

 

Les crédits de la mission « Médias, Livre et Industries culturelles » ont été adoptés hier dans l’hémicycle.

Le rapport que j’y ai consacré est disponible sur le site de l’Assemblée nationale à cette adresse.

 

 

 

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Pourquoi sommes-nous convaincus que l’amélioration du crédit d’impôts jeux vidéo ne peut être différée ?

Tout d’abord parce qu’à l’heure de la révolution technologique engendrée par le développement de la réalité virtuelle, l’excellence française de cette industrie peut être réduite à néant si nos producteurs sont incapables d’investir dans de nouveaux développements et de conserver sur notre territoire les jeunes talents. En effet, les aides fiscales pratiquées par les principaux pays leaders de la production de jeux vidéo (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni) conduisent à un différentiel de compétitivité de 20 à 30 % en défaveur de la France. Dans un univers totalement mondialisé, la délocalisation des productions vers l’Amérique du Nord et de la sous-traitance vers l’Asie est inéluctable si la France ne s’adapte pas.

Ensuite parce-que l’industrie du jeu vidéo est emblématique de la French-Tech, avec une moyenne d’âge des salariés du secteur autour de 30 ans, tous hautement qualifiés et courtisés par les grandes firmes d’Amérique du Nord. L’industrie française du jeu vidéo offre à de nombreux jeunes diplômés des plus grandes écoles des métiers à forte valeur ajouté et irrigants l’ensemble de la filière : cinéma d’animation, effets spéciaux, graphisme, et plus généralement de nombreux métiers du numérique. Ne pas conserver en France une industrie forte reviendrait à affaiblir nos formations, mondialement reconnues et à offrir l’expatriation comme seule perspective pour nos jeunes talents.
Enfin parce que la France, souvent sous l’impulsion de la gauche, a fait de l’exception culturelle le fondement de ses politiques de soutien et de promotion de la création artistique, favorisant ainsi le rayonnement international de notre pays. C’est notamment le cas du cinéma, du livre, de l’audiovisuel, de la musique mais aussi de la presse. Nous avons toujours su adapter les mesures de soutien aux évolutions technologiques. Particulièrement depuis la révolution numérique, par exemple en instaurant le taux de TVA super réduit pour la presse en ligne pour un coût de 165 millions d’euros ou en adaptant l’année dernière le crédit d’impôt cinéma. Au total aujourd’hui ce sont 476 millions d’euros de dépenses fiscales qui sont consacrées au soutien de la presse (165 millions) et des industries culturelles (311 millions hors jeux vidéo). L’industrie du jeu vidéo, dernière-née des industries culturelles, dont le chiffre d’affaire est réalisé majoritairement à l’export participe pleinement à notre rayonnement culturel international et mérite donc cette évolution du crédit d’impôts portant l’aide fiscale de 17 millions en 2017 à 25 millions en 2018, à comparer aux 476 millions alloués au reste du secteur.

Pour ces trois raisons, au moins, nous souhaitons que le crédit d’impôt jeux vidéo soit amélioré afin de consolider une industrie qui contribue au développement de la création française, à sa diversité et à son rayonnement. C’est pourquoi nous proposons un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour porter le taux du crédit d’impôt jeux vidéo de 20 à 30%.

Jean-Marie Beffara, député d’Indre-et-Loire, rapporteur spécial des crédits de la mission « Médias, Livre et Industries culturelles »
Patrick Bloche, député de Paris, président de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation
Luc Belot, député de Maine-et-Loire
Emeric Bréhier, député de Seine-et-Marne
Pascal Demarthe, député de la Somme
William Dumas, député du Gard
Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis
Colette Langlade, députée de Dordogne
Annick Lepetit, députée de Paris
Martine Martinel, députée de Haute-Garonne
Michel Pouzol, député de l’Essonne
Christophe Prémat, député des français de l’étranger
Marcel Rogemont, député d’Ille-et-Vilaine

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Visite de Quantic Dream à Paris

Dans le cadre de ses travaux comme rapporteur spécial de la mission « médias, livre et industries culturelles », Jean-Marie Beffara a travaillé sur les crédits alloués à l’industrie du jeu vidéo. Dans ce cadre, il a visité visité mardi 15 novembre les studios de Quantic Dream,entreprise française de développement de jeux vidéos située à Paris qui emploie 180 personnes et qui possède notamment un studio de capture de mouvement.

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Les travaux sur la ligne SNCF Tours-Loches ont débuté

 

Samedi 12 novembre, Jean-Marie Beffara a assisté à Loches à l’opération de remplacement du pont ferroviaire du canal de la filature par SNCF Réseaux, opération spectaculaire par son ampleur : le tablier métallique pèse en effet près de 50 tonnes. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la rénovation de la ligne Tours-Loches prévue au Contrat de Plan État-Région pour un coût total de 40 M€ pour lequel il s’est investit et a milité auprès du conseil régional.

Retrouvez l’article que La Nouvelle République consacre à cette opération en cliquant ici.

Retrouvez en vidéo l’opération de remplacement du pont :

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Cérémonie du 11 novembre à Loches

Jean-Marie Beffara a participé à la cérémonie de commémoration du 11 novembre à Loches. Commémorer le 11 novembre 1918, c’est répondre à la nécessité du souvenir, de l’hommage aux morts et de l’expression de notre reconnaissance. C’est aussi comprendre les droits des anciens combattants et l’indispensable structure d’aide et de soutien.

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La loi « Sapin II » définitivement adoptée

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « dit Sapin 2 » a été définitivement adopté hier à l’Assemblée nationale.

Ce texte apporte de très nombreuses avancées en matière de lutte contre la corruption, contre la fraude fiscale des grands groupes ou encore en faveur de la protection des lanceurs d’alerte.
Mais il était également attendu par le monde agricole français qui traverse une crise importante car ce texte comporte des dispositions permettant des avancées importantes et attendues les agriculteurs.
Ce texte permet une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière grâce à des relations commerciales plus transparentes et équitables.

Ce sont d’ailleurs les revendications que certains m’avaient formulées lors d’une rencontre à la maison des agriculteurs et que je m’étais engagé à relayer.

Il contient ainsi de réels changements, techniques, mais concrets.
Ainsi, pour les filières soumises à contractualisation écrite obligatoire (lait de vache, fruits et légumes…), la mise en place d’un accord-cadre entre les acheteurs et les producteurs, l’indication, dans les contrats commerciaux du prix prévisionnel moyen payé au producteur, permettront de rééquilibrer le rapport de force et une plus juste répartition de la valeur.
Les pouvoirs de l’Observatoire de la formation des prix et des marges seront renforcés pour signaler aux Présidents de tribunaux de commerce les entreprises de la filière alimentaire n’ayant pas publié leurs comptes. Le Président du tribunal pourra, suite à ce signalement, adresser une injonction à l’entreprise qui pourra atteindre chaque jour 2% de son chiffre d’affaires journalier réalisé en France,
Le secteur laitier n’est pas oublié. Afin de ne pas nuire à la compétitivité de la filière, à l’installation des jeunes et à l’investissement, le texte interdit la cession pour 7 ans des contrats laitiers.
Enfin, l’achat de terres agricoles par des groupes chinois a provoqué des inquiétudes quant au danger d’une financiarisation des terres agricoles, au détriment du renouvellement des générations en agriculture. C’est pourquoi, j’ai soutenu les amendements, permettant de mettre un terme à des acquisitions par le biais de certains montages sociétaires. La loi prévoit ainsi de sécuriser le droit de préemption des SAFER en obligeant toute société souhaitant acheter des terres agricoles à créer un groupement foncier agricole.

Ce texte, déjà adopté à deux reprises par les députés lors de la navette parlementaire, est enfin arrivé au bout d’un trop long parcours législatif. Je regrette l’attitude des sénateurs de droite qui ont fait obstacle au texte, obligeant à un nouvel examen de toutes les dispositions.

Cette attitude peu constructive a empêché des dispositions urgentes et attendues par les agriculteurs de s’appliquer le plus rapidement possible.
Loin des incantations électoralistes de certain(e)s, voilà un travail concret pour la circonscription.
Je souhaite que le vote final d’hier permette la mise en œuvre rapide de mesures permettant d’améliorer le quotidien des exploitants français.