Assemblée nationale

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Vote du budget de la mission « médias, livre et industries culturelles » à l’Assemblée nationale

Les crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » ont été adoptés hier en séance publique à l’Assemblée nationale.
Par ce vote, les députés ont donc validé la partie du budget consacrée aux acteurs essentiels de la démocratie, dont Jean-Marie Beffara est le rapporteur spécial pour la commission des finances. Le remplacement de la dotation budgétaire à France Télévisions par une ressource affectée renforce l’indépendance du service public audiovisuel. La refonte des aides à la presse, chantier d’ampleur pour soutenir un secteur essentiel et permettre son accès à tous fait partie des sujets abordés et côtoie les aides au secteur du livre, indispensables au développement de la lecture et à la diffusion de la culture.

Le rapport du député est consultable à cette adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/b3110-tIII-a32.asp

 

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Communiqué de presse – Amendement au Projet de loi de Finances 2016 concernant le financement de France Télévisions

Première traduction concrète du rapport d’information sur le financement public de l’audiovisuel

 

Jean-Marie Beffara se félicite de l’adoption de l’amendement présenté par le Gouvernement au cours de l’examen du projet de loi de finances 2016 concernant le financement de France Télévisions.

Cet amendement qui reprend les objectifs de ceux déposés initialement par Jean-Marie Beffara, attribue une part plus importante de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE) à France Télévisions. Il sécurise ainsi le financement de tous les opérateurs audiovisuels publics. L’augmentation de 25 millions des crédits alloués à France Télévisions permet d’envisager un rapide retour à l’équilibre des comptes du premier acteur de l’audiovisuel public français, France Télévisions s’étant par ailleurs engagé à réaliser 25 millions d’euros d’économies complémentaires.

Cet amendement est une première traduction concrète des conclusions du rapport de la mission d’information sur le financement public de l’audiovisuel dont Jean-Marie Beffara a mené les travaux en tant que rapporteur.

En effet, le rapport propose d’adapter le financement des groupes audiovisuels publics pour mieux répondre aux évolutions technologiques et à la modification des usages.

L’évolution de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public et l’augmentation des ressources propres à travers l’évolution des rapports entre producteurs, diffuseurs et distributeurs constituent les futurs chantiers à mener pour adapter les groupes audiovisuels publics aux défis du 21ème siècle.

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Intervention en commission des finances – rapport sur le financement public de l’audiovisuel

Jean-Marie Beffara a présenté mercredi 30 septembre son rapport sur le financement public de l’audiovisuel en France à la commission des finances de l’Assemblée nationale :


 

 

Le rapport complet est consultable en cliquant ici.

 

 

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Encadrement des spéculations sur les matières premières agricoles

L’encadrement des activités spéculatives des banques sur les marchés de matières premières agricoles est entré en application depuis le 1er juillet dernier.

Adopté dans le cadre de la loi bancaire, ce dispositif donne de nouveaux pouvoirs à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette dernière peut désormais imposer un plafond aux acteurs financiers sur le nombre de contrats passés sur une production. Ces derniers devront également, dans un souci de transparence, communiquer quotidiennement le détail de leurs positions à l’AMF qui les rendra publiques dans un rapport hebdomadaire.

Les marchés de matières premières agricoles, essentiels, se trouvent déstabilisés par des spéculateurs qui participent à la volatilité et à la hausse tendancielle des prix des denrées. Ces spéculations éloignent les marchés des réalités du terrain et pénalisent tous les acteurs, de l’agriculteur au consommateur.

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A Sennevières, rencontre avec les élus et visite de l’entreprise Amiard-Renault

 

Jean-Marie Beffara était à Sennevières vendredi 3 juillet. Il s’est entretenu avec Caroline Krier, maire, afin d’évoquer l’actualité de la commune et les projets futurs.

Il s’est ensuite rendu à l’entreprise Amiard-Renault spécialisée dans la maçonnerie et la taille de pierre où il a été accueilli par Sylvain Amiard, gérant.

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Visite du centre équestre « La Valinière » à Genillé

Jean-Marie Beffara était le jeudi 25 juin à Genillé pour visiter le centre équestre de la Valinière, dirigé par Aude Favreau.
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Déplacement en Grande-Bretagne dans le cadre de la mission d’information sur le financement public de l’audiovisuel

 

 

Jean-Marie Beffara était en déplacement mercredi 10 juin en Grande-Bretagne dans le cadre de la mission d’information sur le financement public de l’audiovisuel.

Le système de financement de l’audiovisuel britannique a permis l’émergence d’une des plus grandes sociétés de production et de diffusion de programmes de radio-télévision du secteur public mondial : la BBC.

Le système britannique a fait ses preuves et a permis le développement d’un groupe à la réputation d’excellence culturelle mais qui est aujourd’hui, comme en France, confronté aux évolutions technologiques et aux bouleversements des usages.

Afin de mieux comprendre le fonctionnement du service public audiovisuel britannique, je me suis entretenu avec Ian Haythornwaite, Directeur financier de la BBC, Catherine Smadja, à la tête du département “special projects, finance and operations » et David Lain, « Finance Business Partner », qui m’ont fait découvrir les locaux londoniens du groupe.

J’ai ensuite déjeuné avec John Whittingdale, Ministre de la culture, des médias et des sports du Royaume-Uni. Ce déjeuner a été l’occasion de mieux comprendre le financement de l’audiovisuel public britannique et d’appréhender les changements à venir. La question de la contribution à l’audiovisuel public, de la publicité ou la participation des chaînes publiques dans les sociétés de production ont fait partie des sujets évoqués.

Ces rencontres permettent une mise en perspective du système français et apportent un éclairage important sur les propositions de modernisation qui pourront être faites à l’issue de la mission d’information. Les auditions se poursuivront dans les jours à venir dans ce but.

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Adoption de la loi de transition énergétique à l’Assemblée nationale

La loi de transition énergétique a été adoptée la semaine passée à l’Assemblée nationale. Ce texte comporte un grand nombre de mesures concrètes et crédibles qui dotent la France d’un modèle énergétique exemplaire et la place à l’avant-garde du combat contre le dérèglement climatique.
Cette loi lutte contre toutes les formes de pollution, contre le gaspillage, pour la biodiversité, pour l’économie circulaire. Il accompagne le développement durable chez les particuliers, les entreprises et les collectivités. Par exemple, le fonds chaleur, qui soutient la production issue de sources renouvelables sera doublé d’ici 2017. Les collectivités pourront en outre compter sur le Fonds de financement de la transition énergétique pour la croissance verte doté de 1,5 milliards d’euros pour accompagner leurs projets.

Ce texte a pour objectif la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 et de développer la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à 32 % en 2030. Il prévoit également de réduire de 7 % la quantité de déchets ménagers à l’horizon de 2020 et de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon de 2025.

Il met en place les outils pour le développement de la croissance verte qui permettra la création de 100 000 emplois dans le domaine du bâtiment, des énergies renouvelables ou de l’économie circulaire.
Parmi les mesures les plus emblématiques, citons la mise en place d’un chèque énergie pour les ménages modestes, d’un allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique ou encore l’installation de 7 millions de points de recharge pour voitures électriques en France d’ici à 2030. Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera en outre majoré pour atteindre jusqu’à 10 000 euros lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule diesel. Une enveloppe de 100 millions d’euros est également prévue pour financer 1.500 projets de méthanisation.

Ce texte démontre le volontarisme de la France en matière de transition énergétique alors que notre pays accueillera à la fin de cette année la conférence mondiale sur le climat (COP21).

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Bilan de la politique de l’emploi en 2014

Le Gouvernement est engagé depuis 2012 dans la bataille pour l’emploi et de nombreuses actions ont été entreprises pour faire reculer le chômage. Parmi elles, les emplois d’avenir ou les contrats de génération qui sont des outils importants pour s’insérer sur le marché du travail. Alors que le chômage a baissé le mois dernier et que les signes de reprises sont là, un rappel de l’action entreprise par la majorité en 2014  s’imposait :

Ainsi, 100 000 emplois d’avenir ont été signés l’an dernier, soit autant que l’année précédente. Ces emplois d’avenir sont une grande réussite. Ils ont permis à des jeunes peu ou pas qualifiés de s’insérer durablement sur le marché du travail. Ainsi, 4 jeunes sur 5 qui en ont bénéficié n’avaient pas le baccalauréat et 41% n’avaient aucun diplôme. 50% sont des CDD de 3 ans ou des CDI.

Les publics en difficultés, majoritairement seniors, ont pu bénéficier des 360 000 contrats uniques d’insertion (CUI) prescrits en 2014.

40 000 aides contrat de génération ont été attribués en 2014 pour le recrutement d’un jeune en CDI et le maintien d’un senior en emploi. Cela représente 80 000 emplois créés ou maintenus dans les petites et moyennes entreprises.

Enfin, la Garantie Jeunes a été lancé en novembre 2013 dans 10 territoires pilotes. Cet accompagnement intensif par les missions locales s’accompagne d’une allocation durant une année permettant d’effectuer les démarches pour accéder à l’autonomie. 10 nouveaux territoires sont entrés dans la démarche au 1er janvier dernier et une cinquantaine de départements les rejoindront en avril et en septembre pour concerner 50 000 jeunes.

En Indre-et-Loire en 2014, 2 526 CUI, 792 emplois d’avenir et 281 contrats de génération ont été mis en place.

Les efforts doivent continuer pour gagner la bataille pour l’emploi. Le Gouvernement et les parlementaires de la majorité sont pleinement mobilisés pour que 2015 voit se concrétiser les efforts consentis par tous.

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Baisse du déficit de la Sécurité sociale

Marisol Touraine a annoncé mardi 17 mars que le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à -13,2 milliards d’euros en 2014. Si ce déficit est encore trop important, il est en amélioration de 2,2 milliards d’euros par rapport au solde 2013 et de 4,3 milliards par rapport à 2012.

La réduction des déficits s’est donc poursuivie en 2014, en dépit d’une conjoncture nettement moins favorable que celle qui avait été initialement prévue. En plus de l’augmentation des recettes, c’est la maîtrise de la dépense publique, inférieure d’un milliard d’euros à la prévision de la loi de finances, qui explique en majeure partie ce résultat encourageant.

Ces chiffres traduisent le travail sérieux engagé par la majorité pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale, dont la finalité est la pérenniser notre système de santé, pilier de notre modèle social.

Ce résultat a été atteint, comme les années précédentes, sans avoir procédé à aucun déremboursement ou franchise nouvelle. Il a même inclus de nouveaux droits avec la prise en charge des traitements contre l’hépatite C.

Ce travail va se poursuivre, notamment avec le projet de loi santé étudié en ce moment à l’Assemblée nationale.