Assemblée nationale

logo-a-imprimer

Mon soutien au projet de loi du « mariage pour tous », c’est aussi pour défendre l’intérêt de l’enfant

L’examen en séance du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe a débuté ce mardi 29 janvier et devrait durer deux semaines. Ce calendrier extrêmement confortable montre la volonté de la majorité d’avoir un grand débat sur cette question de société majeure. Ce débat dure d’ailleurs depuis de nombreux mois déjà : un rapide regard sur Internet suffit pour se rendre compte de la richesse des contributions en faveur ou contre le projet de loi.

 J’ai moi-même pris part à ce débat. A la fin du mois d’octobre, j’ai notamment répondu, dans une lettre ouverte, à l’interpellation du maire de Loches afin d’expliquer précisément le sens de mon soutien au projet de loi.

 Ma conviction n’a pas changé. Mais face aux réactions et oppositions, parfois violentes, je souhaite ici réaffirmer mon soutien total au projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Lire la suite

logo AN

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires à l’Assemblée nationale

Cette semaine à l’Assemblée nationale est partagée entre discussion en séance publique du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et l’examen en commission des finances du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Une façon de démontrer que pour la majorité, débattre et voter de grandes lois de société n’exclut pas de poursuivre le travail entrepris pour redresser notre économie. Dans les deux cas, nous mettons en œuvre des engagements forts du Président de la République.

En effet, François Hollande s’était engagé à remettre la finance au service de l’économie et non au service d’elle-même. C’est le sens du projet de loi que nous examinons en ce moment.
Cette loi nous permettra demain de garantir qu’au sein des banques seront séparées les activités utiles à l’économie et les activités spéculatives. Elle permettra que les capacités d’intervention des autorités publiques soient renforcées en cas de crise bancaire et que la prévention des risques systémiques sera garantie. De plus, la loi renforcera la protection du consommateur bancaire en créant de nouveaux droits, notamment pour les plus fragiles.
La discussion parlementaire viendra sans doute enrichir ce texte, notamment sur la définition des activités interdites, la relation aux paradis fiscaux où encore sur les prêts toxiques des collectivités territoriales.
Cette loi, lorsqu’elle sera adoptée, placera la France à l’avant poste de l’Europe en matière de régulation bancaire. L’intérêt suscité par la démarche française laisse penser qu’elle inspirera bientôt bon nombre de nos partenaires européens.

Retrouvez les 20 mesures de ce projet de loi ICI .

une-depute-du-jour

Jean-Marie BEFFARA invité de La Chaine parlementaire

Jean-Marie BEFFARA était l’invité ce mercredi 23 janvier de l’émission « Le député du jour » sur la Chaine parlementaire. La journaliste Nathalie CUMAN l’a interrogé sur son parcours et les fondements de son engagement au service de la collectivité. Vous pouvez visionner la vidéo de cette interview ci-dessous :


contratdegenerationbis

Mobilisation pour l’emploi : le contrat de génération arrive !

Ce mardi 15 janvier 2013, l’examen en séance du projet de loi relatif au contrat de génération a débuté. Engagement phare de la campagne de François Hollande, le contrat de génération participera, au côté des réformes déjà réalisées en faveur de la compétitivité, de la croissance, et de l’emploi comme les contrats d’avenir ou encore le crédit d’impôt compétitivité et emploi, à inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année 2013. Les députés de la majorité ont déjà commencé à travailler au côté du gouvernement pour enrichir le projet de loi. Le débat parlementaire permettra d’améliorer le dispositif du contrat de génération  afin de faciliter et réussir pleinement l’intégration professionnelle durable de tous les jeunes.

Retrouvez ici en format PDF une présentation du contrat de génération ou ci-dessous. Lire la suite

assemblee-nationale-logo

Création de la Banque publique d’investissement : « les Régions seront en première ligne pour favoriser l’accès au financement des PME et TPE »

Brève de la Nouvelle République dans l’édition du mardi 4 décembre 2012

L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir en première lecture la création de la banque publique d’investissement. Le député PS Jean-Marie Beffara, également premier vice-président de la Région (en charge des finances) « se réjouit de la création de cette nouvelle banque au sein de laquelle les Régions seront en première ligne pour favoriser l’accès au financement des PME et TPE régionales. » Il en profite pour tacler l’opposition en pointant « l’absence de tout député de l’opposition lors du vote de cette loi, sans doute plus préoccupés par leurs déchirements internes. »

PCCE

Le Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Jean-Marie BEFFARA vous propose ci-dessous un document répondant aux questions que vous vous posez sur le Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l’emploi présenté par le premier Ministre le 7 novembre dernier.

Cliquez-ici pour le télécharger Lire la suite

Intervention-PLF2013

Présentation du budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles »

Rapporteur spécial au sein de la commission des Finances de la mission « Médias, livre, industries culturelles », Jean-Marie BEFFARA est intervenu mercredi 31 octobre à la tribune de l’Assemblée nationale pour faire part de ses conclusions sur la situation budgétaire de la mission et a appelé les parlementaires à approuver ce budget présenté par le gouvernement.

Lire la suite

drapeau_europe

Vers la réussite de la réorientation durable de l’Europe

Une étape importante vient d’être franchie ce mardi 9 octobre dans la réorientation de l’Europe avec la ratification du Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance de l’Union européenne.

Sa ratification n’était pas un objectif en soi mais un moyen pour réussir la réorientation durable de l’Union européenne. L’enjeu de ce vote allait bien au-delà des seules perspectives d’équilibres budgétaires. Il était avant tout question de défendre la trajectoire européenne adoptée par le Président de la République. C’est le sens que je souhaite donner à mon vote.

Dès sa prise de fonction, François Hollande a fait de la réorientation de l’Europe sa priorité. Il s’est tout de suite attaché à transformer le pacte budgétaire en un pacte global de redressement. Sa victoire du 6 mai et la majorité de gauche acquise à l’Assemblée nationale le 17 juin lui ont donné les moyens de faire bouger les lignes. Le Président de la République a ainsi pu convaincre ses partenaires européens de dépasser le cadre strictement budgétaire du Traité pour y associer un pacte pour la croissance et l’emploi. Lire la suite

JM Beffara Salle des 4 colonnes

Les premiers pas de Jean-Marie BEFFARA à l’Assemblée nationale

Mardi 24 juillet, Jean-Marie BEFFARA a fait son entrée au Palais Bourbon. Il n’a pas caché son émotion à la Nouvelle République et à TV Tours (vidéo ci-dessous) : « C’est très émouvant. C’est un lieu où se sont écrites les grandes pages de la République. Je ne me sens pas comme un héritier, mais comme un poursuivant. Ce n’est pas une aventure personnelle, je me sens porté par tous ceux qui m’accompagnent dans mon parcours politique ». Le nouveau député de l’Indre-et-Loire siègera à la Commission des Finances dans laquelle de nombreux dossiers l’attendent, notamment dès octobre avec le débat sur le projet de loi de Finance 2013.

Cliquez ici pour lire l’article Lire la suite