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Présentation des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles »

Jean-Marie Beffara a présenté lundi 2 novembre son rapport sur les crédits de la mission « médias, livres et industries culturelles » dont il est le rapporteur spécial pour la commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances 2016 :

 

Retrouvez le texte de son intervention en cliquant ici (seul le prononcé fait foi).

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Présentation du rapport d’information sur le financement public de l’audiovisuel

Je présente aujourd’hui mon rapport relatif à la mission d’information sur le financement public de l’audiovisuel en France.

L’audiovisuel public constitue un patrimoine commun à tous les français et doit à ce titre assurer sa mission de service public avec sérieux et efficacité.

La révolution numérique a, en quelques années, bouleversé l’ensemble du secteur, des pratiques de consommation aux structures de marché. Cette métamorphose impacte grandement les acteurs publics qui doivent surmonter ces défis dans un contexte d’une économie française encore fragile et où le redressement des finances publiques est une exigence qui doit s’imposer à tous.

Je formule ainsi plusieurs propositions qui doivent amener à refonder le modèle économique de l’audiovisuel public, dans une perspective associant des ressources publiques sécurisées et prévisibles, des sources de recettes propres pérennes et renouvelées et un pilotage efficace des dépenses publiques dans un souci constant d’économies des coûts.

Parmi les propositions avancées, figure la rénovation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), qui doit s’adapter au mouvement irréversible que constitue la révolution numérique. En effet, le téléviseur n’a plus le monopole de la télévision. Pour la première fois, le taux d’équipement en téléviseurs de la population française a connu une baisse, passant de 98,1 % des foyers équipés en 2013 à 96,2 % en 2014. Il est donc proposé d’étendre l’assiette à tous les supports et d’instaurer un demi-tarif pour les jeunes redevables jusqu’à 24 ans non rattachés au foyer fiscal de leurs parents : cela correspond à une économie de 68 euros par an  pour un million de jeunes qui payent aujourd’hui la CAP à taux plein.

Cette réforme doit se faire à rendement constant, permettant ainsi de renforcer la stabilité des ressources publiques et la justice fiscale.

L’instabilité des recettes publicitaires, qui ne constituent plus une recette pérenne, prévisible et dynamique pour France Télévisions, doit faire l’objet d’un choix clair des autorités de tutelle, avec les impacts que l’on suppose sur la programmation qui demeure étroitement dépendante des exigences de son financement.

Enfin, la diversification des ressources propres doit être encouragée. Je formule ainsi plusieurs propositions sur la valorisation possible des investissements des diffuseurs qui aujourd’hui ne font état de très peu de « retour sur investissement ». Le développement la maîtrise des mandats de commercialisation ou l’assouplissement des obligations en faveur de la production indépendante représentent des opportunités de valorisation économique importantes pour tous les acteurs de l’audiovisuel.

Les évolutions dans le secteur audiovisuel sont naissantes mais inéluctables et placent l’audiovisuel public à la croisée des chemins. Ce rapport a une ambition globale visant à remplacer un financement incertain, imprévisible et peu pérenne par des ressources sécurisées, à la trajectoire dynamique et pilotées de manière efficace. Le tout en faveur d’un service public audiovisuel rénové et capable de s’imposer sur la scène internationale.

Retrouvez un résumé des propositions de mon rapport cliquant ici.

Retrouvez le texte de mon intervention en cliquant ici (seul le prononcé fait foi).

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La lettre de Jean-Marie Beffara – septembre 2015

 

Dans sa lettre de septembre, Jean-Marie Beffara revient sur l’actualité nationale et sur celle de la circonscription : Réfugiés, rentrée scolaire et CEA.

Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

 

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Présentation du rapport « médias, livres et industries culturelles » en séance à l’Assemblée nationale

 

 

J’ai présenté hier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale mon rapport sur le budget alloué à la mission « médias, livres et industries culturelles », dont je suis le rapporteur spécial au sein de la commission des finances.

A l’heure des défis imposés par l’arrivée du numérique, les différents médias continuent leur adaptation à ce changement majeur dans la façon de transmettre et de recevoir de l’information tout en prenant leur part dans la nécessaire maîtrise des dépenses publiques.

La question du financement de ce secteur fragile est d’importance, notamment en ce qui concerne les médias publics qui devront dans les années qui viennent pouvoir diversifier leurs ressources.

 

Vous pouvez consulter mon rapport en cliquant ici.

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La réforme de la fiscalité agricole, une modernisation au service des agriculteurs

J’ai été désigné par la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour participer aux travaux de la mission d’information sur la fiscalité agricole.

Les objectifs de cette mission d’information sont d’une part de préparer les mesures fiscales qui seront présentées en fin d’année dans le Projet de loi de Finances Rectificatives (gestion des risques à travers l’évolution de la déduction pour aléas, régime d’imposition forfaitaire des bénéfices et soutien à la méthanisation). D’autre part, la mission devra en 2015 aborder plus globalement l’ensemble de la fiscalité agricole pour préparer le projet de loi de finances pour 2016.

Je souhaite que cette mission d’information permette à la fiscalité agricole, dont les règles se sont complexifiées au fil du temps, de mieux s’adapter aux réalités économiques et sociales vécues par les agriculteurs.

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La lettre de Jean-Marie Beffara

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La lettre du mois d’octobre est parue. Au sommaire :

 - L’édito, « pour en finir avec le « French bashing »

- Le projet de loi de finances 2015, « un budget, au service du pouvoir d’achat et des plus modestes ».

- Un retour la parution du « décret pénibilité », avancée majeure de la dernière réforme des retraites.

- La loi de transition énergétique, un texte pour une croissance verte.

- Le Sud Touraine, « une filière d’éco-construction dynamique ».

Vous pouvez consulter la lettre en cliquant ici.

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Le budget 2015 en dix questions …et réponses

Valérie Rabault, députée PS et rapporteure générale du budget à la commission des finances a publié  un texte très éclairant sur le projet loi de finances étudié en ce moment à l’Assemblée nationale.
Intitulé « Le budget 2015 en dix questions …et réponses », il résume très bien le travail de la majorité pour le redressement de la France à travers ce texte de loi (Cliquez ici pour accéder au blog de Valérie Rabault)
Retrouvez ce « question-réponse » ci-dessous :

Le Projet de Loi de Finances 2015 affirme trois choix : soutien au pouvoir d’achat des ménages, nouveau soutien à l’activité économique via un plan important pour le bâtiment et poursuite de l’assainissement des finances publiques.

 

1. Le PLF 2015 prévoit-il une baisse de l’impôt sur le revenu ?

Oui. L’article 2 du PLF 2015 supprime la tranche du barème de l’IR au taux de 5,5% – la première tranche étant de 0%. Cela concrétise l’engagement du Président de la République et du Gouvernement d’alléger la pression fiscale sur les ménages disposant de revenus modestes et pourtant assujettis à l’impôt sur le revenu en « faisant entrer les Français plus tard dans l’impôt ». 9 millions de foyers fiscaux vont bénéficier de cette mesure, soit un quart des foyers fiscaux français.

Jusqu’à fin 2013 un célibataire commençait à payer l’IR s’il gagnait plus de 13 725 euros par an. Avec cette réforme il commencera à en payer s’il gagne plus de 15 508 euros par an.

Jusqu’à fin 2013 un couple avec 2 enfants commençait à payer l’IR s’il gagnait plus de 27 702 euros par an. Avec cette réforme il commencera à en payer s’il gagne plus de 39 959 euros par an.

 

2. Faire sortir ou ne pas entrer des personnes dans l’impôt va-t-il se faire au détriment d’autres contribuables ?

Non. Cette entrée plus tardive dans l’IR ne sera réalisée au détriment d’aucun contribuable.

Les foyers fiscaux se situant aujourd’hui dans une tranche inférieure à 14% paieront en 2015 moins d’IR qu’en 2014 à revenus équivalents (réévalués de l’inflation).

Les foyers fiscaux se situant dans une tranche d’imposition supérieure à 14% auront en 2015 un niveau d’imposition identique à celui de 2014 à revenus constants (réévalués de l’inflation).

 

3. Le nouveau système induit-il un « taux marginal à 28% » comme on a pu le lire ici ou là?

Il faut regarder le dispositif dans son ensemble. Pour un taux inférieur à 14%, le contribuable est gagnant. Au-delà, la situation reste identique pour le contribuable

Prenons un célibataire qui gagne 15 000€ par an : il paiera 351€ d’IR en 2014, contre 617 € en 2014. Supposons qu’il gagne 15 100 € par an : il paiera 379 € d’IR en 2015 contre 638 € l’an dernier.

 

4. Ce projet de loi contient-il des augmentations de fiscalité pour les ménages ?

Oui, deux qui sont limitées : une augmentation de 3 euros de la redevance télévision (article 27 du PLF 2015) et une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le gazole, soit 12 euros en moyenne par an par conducteur roulant au gazole (article 20).

 

5. Au global, le PLF 2015 est gagnant pour le pouvoir d’achat des ménages. Qu’en sera-t-il du PLFSS 2015?

Le PLFSS 2015 a été présenté la semaine dernière au Conseil des Ministres. Il n’a donc pas encore fait l’objet d’une discussion au Parlement. Il prévoit la revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros et le versement d’une prime exceptionnelle de 40 euros pour les bénéficiaires de retraites modestes (soit 250 millions d’euros de pouvoir d’achat en plus). Une économie est envisagée sur les dépenses famille à hauteur de 700 millions d’euros (ce qui est moins que les 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat redonnés aux ménages dans ce PLF 2015).

 

6. Que prévoit ce projet de loi de nouveau pour les entreprises ?

Un soutien au secteur de la construction (articles 4 à 6 du PLF 2015). Au total, on estime que l’enveloppe de nouveaux travaux permise par ce soutien s’élève à 2,5 milliards d’euros (soit 4% du chiffre d’affaires du bâtiment dans la rénovation).

 

7. Réduire de 21 milliards d’euros les dépenses publiques en 2015, ça veut dire quoi ?

Les dépenses publiques (état, collectivités locales et administrations de sécurité sociale) augmentaient chaque année, entre 2002 et 2007, de 37,5 milliards d’euros. Entre 2007 et 2012, elles augmentaient chaque année de 34,1 milliards d’euros. Entre 2013 et 2014, elles ont augmenté de 17 milliards d’euros par an, soit une baisse significative par rapport aux années précédentes. Pour 2015, c’est un effort sans précédent qui est engagé avec le plan d’économies (de 50 milliards d’euros sur 3 ans). Vingt milliards d’euros d’économie sont programmés dès 2015 pour pouvoir donner un coup de frein à la hausse dite « spontanée » des dépenses publiques. Ce plan d’économies vise à rationaliser nos moyens publics, pas à les rationner. Ainsi, 12 missions publiques verront leur crédit progresser en 2015, 7 autres enregistreront une baisse de leur budget inférieure à 2%.

 

8. Concrètement qui va réduire ses dépenses ?

Tout le monde aura un effort à faire : l’Etat, ses opérateurs, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale, les CCI…

 

9. L’investissement des collectivités locales va-t-il se réduire ? Quelles conséquences cela peut-il avoir ?

L’année qui suit les élections municipales voit généralement une baisse de l’investissement des collectivités locales. Pour 2015, cette baisse peut être estimée entre 4 et 5 milliards d’euros (sur un total d’investissements réalisé par les collectivités en 2013 de 50 milliards d’euros). Dès lors, il faudra éviter que la baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités soit totalement répercutée sur l’investissement de celles-ci, ce qui conduirait à accentuer la baisse « naturelle » déjà anticipée les années suivant les élections municipales. C’est le sens des amendements déposés par les députés socialistes en Commission des finances.

 

10. Que nous demande Bruxelles ?

De réduire notre déficit, c’est-à-dire le fait que nous dépensions chaque année plus que ce que nous enregistrons comme recettes. Bruxelles ou non, il est de toutes façons important de réduire le déficit, qui se traduit toujours la contraction d’une nouvelle dette qui nécessite d’emprunter, et donc de payer des intérêts. Depuis 2013, nous avons ralenti la progression de nos dépenses publiques. Mais nous avons demandé une adaptation du rythme de réduction du déficit pour protéger notre croissance économique. En effet, malgré les augmentations de certains impôts, les recettes n’ont pas augmenté assez vite pour rattraper les dépenses. Ceci est dû à la faible croissance. C’est pourquoi il est crucial de la soutenir. Cela passe par deux objectifs : relancer l’investissement des entreprises pour qu’elles produisent ce que les gens (en France ou à l’étranger) souhaitent acheter et relancer le pouvoir d’achat des Français pour qu’ils puissent assurer leur consommation.

 

Portrait Jean-Marie Beffara

La lettre du député

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Vous pouvez consulter la lettre de Jean-Marie Beffara en cliquant ici.

Image Communiqué de presse

Réaction concernant la ligne TER Tours-Loches et la RD 943

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Par ce communiqué, je souhaite réagir aux commentaires de Jean-Jacques Descamps publiés le 13 juin concernant la ligne TER Tours-Loches et la RD 943.

Jean-Jacques Descamps, sur l’un et l’autre des sujets, pointe complaisamment les responsabilités de la Région et de la SNCF d’une part, et des élus régionaux et départementaux d’autre part, sans aucun doute pour mieux se dédouaner de son propre attentisme.

Il convient de rappeler que Jean-Jacques Descamps exerce ou a exercé les mandats de Maire de Loches sans interruption depuis 1995, de député de l’Indre-et-Loire de 1993 à 1997, puis de 2002 à 2007, appartenant à chaque fois à la majorité parlementaire, et celui de conseiller régional de 1998 à 2002. Les occasions d’améliorer les dessertes ferroviaire et routière de Loches n’ont donc pas manqué.

Quelles ont été ses interventions ? Nous n’en avons en tous cas jamais vu de traduction concrète.
Conseiller Régional, Jean-Jacques Descamps intervenait en séance pour demander le transfert des crédits ferroviaires sur les infrastructures routières. Haro sur le train, donc, et tout pour la voiture. Belle clairvoyance !

Sur le fond des sujets, et au-delà des vitupérations de M Descamps, quelques éléments doivent être remis en perspectives :
La RD 943 :

- La RD 943 relevait des compétences de l’Etat jusqu’en 2005, avant d’être transférée au Conseil Général début 2006.
- Les dernières sommes affectées par l’Etat sur la RN 143 l’ont été dans le cadre du CPER 2000-2006, négocié par Lionel Jospin et Michel Sapin alors Président de Région, et activement soutenu par Marisol Touraine Députée de la circonscription.
- Sous l’impulsion de Marisol Touraine, le Conseil Général a chiffré en 2012 le montant des travaux nécessaires à la sécurisation des carrefours et à la création de créneaux de dépassement dans une fourchette de 15 à 20 millions d’€uros.
- Marisol Touraine, au regard de cette estimation et consciente de la nécessité d’agir, avait échelonné l’ensemble des travaux dans un plan prévisionnel de 5 ans.
- Le Conseil Général a voté pour 2013 une tranche de travaux d’1 M€ pour refaire le revêtement entre Cormery et Loches, première étape d’une série de travaux prioritairement consacrés à la sécurisation des carrefours.
La desserte TER Tours-Loches :
- La desserte est difficile, et si personne ne nie ces difficultés, personne ne devrait non plus nier qu’elles sont liées à la mise en place fin 2011 du cadencement imposé unilatéralement par la SNCF et le gouvernement précédent.
- Le mauvais état notoire de l’infrastructure pénalise l’exploitation commerciale et la qualité de service rendue aux voyageurs.
- Contrairement à ce que laisse penser Jean-Jacques Descamps, la fréquentation de cette ligne, même dans des conditions difficiles, s’est accrue de 14% entre 2007 et 2012.
- La Région Centre, dans le cadre de l’étude réalisée cette année sur l’étoile ferroviaire de Tours, a inscrit la ligne Tours – Châteauroux dans ses priorités.
- Le renouvellement de la convention entre la SNCF et la Région Centre à compter du 1er janvier 2014 va permettre d’imposer à la SNCF de nouvelles exigences en matière de qualité de service pour les voyageurs.
- Le prochain Contrat de Projet Etat-Région pour la période 2014-2020, en cours d’élaboration, permettra de dégager des crédits pour les infrastructures ferroviaires.

Je suis déterminé à faire valoir lors de ces deux négociations les intérêts du Lochois en obtenant de la SNCF une amélioration de la desserte Tours-Loches et en faisant inscrire dans les prochains contrats avec l’Europe et l’Etat des crédits significatifs pour l’amélioration de l’infrastructure ferroviaire entre Tours et Loches. Je sais, pour cela, pouvoir compter sur le soutien des élus locaux de notre territoire, au delà de tous clivages, dans le seul intérêt du Lochois et de ses habitants.

Jean-Jacques Descamps, dont on comprend bien le petit calcul politique contre la gauche, n’est en tous cas pas le mieux placé pour donner des leçons. Peut-être devrait-il, sur ces dossiers d’infrastructures complexes, comme sur d’autres dossiers, s’interroger sur ses capacités à travailler avec d’autres collectivités quelle que soit leur sensibilité politique.

                                                                                                                Jean-Marie BEFFARA

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Communiqué de presse : Plan social à l’usine Michelin de Joué-lès-Tours

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La décision de Michelin de supprimer 730 postes sur le site de Joué-lès-Tours est une terrible nouvelle pour les salariés et pour toutes les communes concernées, notamment celles du sud de l’agglomération où résident de nombreuses familles.

Tous ces salariés et la Touraine ont contribué à faire de Michelin l’un des plus grands groupes mondiaux. Les atouts de nos territoires et la qualité de la formation des travailleurs doivent conduire Michelin à maintenir une activité pérenne. Les solutions de préretraite ou de reclassement ne peuvent être suffisantes et justes. Ce plan social ne peut être accepté et compris au regard des bénéfices importants réalisés par Michelin en 2012.

Jean-Marie Beffara  demande à la direction de l’entreprise que toutes les mesures soient prises pour permettre le maintien de l’emploi sur le site de Joué-lès-Tours et apporte tout son soutien aux salariés.

Vous pouvez également retrouver le communiqué de presse de Jean-Marie Beffara en cliquant ici.