A l’occasion des débats du Projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016, Jean-Marie Beffara a présenté et fait adopter deux amendements qui visent à aider les secteurs viticoles et sylvicoles français.

Le premier permet que l’achat de vendanges ou des moûts ou des vins par des viticulteurs, dans le cadre de leur activité principale, ne soit pas considéré comme un changement d’activité, ce qui nécessite aujourd’hui des procédures administratives complexes et décourageantes (demande d’un deuxième numéro d’accise, deuxième comptabilité matières, deuxième déclaration fiscale…). Cette mesure concrète répond notamment à une attente des viticulteurs, touchés par les gelées du printemps et qui sont confrontés à des productions faibles, synonymes de difficultés financières à venir l’an prochain.

Le second vise à simplifier le fonctionnement du Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance (CIFA), un outil d’épargne qui vise à encourager l’exploitation de forêts souvent sous exploitées, alors que le bois représente un vivier d’emploi et un intérêt certain en tant que ressource renouvelable.