Le 28 mars, le Président de la République a fait part de sa détermination pour maintenir le principe d’une contribution exceptionnelle. Jean-Marie BEFFARA a donc interrogé le ministre du budget sur la philosophie et les modalités de mise en œuvre de la taxe exceptionnelle de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Retrouvez ci-dessous la vidéo de sa question et la réponse de Bernard Cazeneuve.

 


Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,

Le combat pour la justice fiscale est au cœur de l’engagement de notre majorité.

Nous en sommes convaincus, la France ne peut réussir à se redresser, à renouer avec la croissance et avec une grande ambition sociale sans la mobilisation de tous.

Dès le début de cette législature, des mesures fortes ont été adoptées pour répartir justement l’effort de redressement :

- Instauration d’une tranche de 45% pour les revenus au-delà de 150 000 euros

- Alignement de la fiscalité frappant les revenus financiers sur celle des revenus d’activité.

Il était temps !

Quel contraste avec la majorité précédente qui, de manière absurde, pensait qu’au cœur de la crise, il n’y avait rien de mieux à faire que d’offrir 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus fortunés.

Cette politique a eu des effets dramatiques dans l’explosion des écarts des revenus : selon l’observatoire des inégalités entre 2008 et 2010, les 10% les plus pauvres ont perdu 520 millions d’euros de revenu pendant que les 10% les plus riches ont gagné 14 milliards d’euros supplémentaires.

Contrairement à ce que pensent des esprits chagrins, sans doute influencés par les divagations de certains exilés fiscaux, nombre de nos concitoyens les mieux lotis sont conscients de la nécessité de contribuer au redressement de la France.

Nous apprenons aujourd’hui que Bernard Arnault restera français parce qu’il a confiance en l’avenir de la France. Nous aussi, nous avons confiance en notre avenir. Nous aussi, nous sommes certains que la France sera plus forte parce qu’elle sera plus solidaire.

Monsieur le Ministre,

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions fiscales proposant l’instauration d’une tranche exceptionnelle à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros.

Le 28 mars, le Président de la République a manifesté sa volonté de maintenir le principe d’une contribution exceptionnelle.

Il revient désormais à votre ministère d’en définir les modalités.

Pouvez-vous nous préciser dans quelle philosophie s’inscrit le gouvernement sur cette question ?