J’ai été désigné par la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour participer aux travaux de la mission d’information sur la fiscalité agricole.

Les objectifs de cette mission d’information sont d’une part de préparer les mesures fiscales qui seront présentées en fin d’année dans le Projet de loi de Finances Rectificatives (gestion des risques à travers l’évolution de la déduction pour aléas, régime d’imposition forfaitaire des bénéfices et soutien à la méthanisation). D’autre part, la mission devra en 2015 aborder plus globalement l’ensemble de la fiscalité agricole pour préparer le projet de loi de finances pour 2016.

Je souhaite que cette mission d’information permette à la fiscalité agricole, dont les règles se sont complexifiées au fil du temps, de mieux s’adapter aux réalités économiques et sociales vécues par les agriculteurs.