Parmi les nombreuses mesures annoncées pour lutter contre le chômage, améliorer la compétitivité des entreprises et relancer l’économie, le Gouvernement a engagé la simplification de nombreuses procédures administratives.

Chantier évoqué depuis de nombreuses années mais sans actions concrètes,ou de manière contre-productive, ce sujet a été pris à bras le corps par la majorité, consciente de l’enjeu important que cela implique pour notre pays.

Cette démarche représente une amélioration des services publics et un allègement de contraintes pour la vie quotidienne des français, sans pour autant réduire les protections qui sont naturellement dues aux administrés. Elle a également pour objectif un gain de temps et une réduction des coûts pour les entreprises, tout en simplifiant le fonctionnement des administrations et en facilitant la vie des salariés.

La Commission Européenne estime qu’une réduction de 25 % des charges administratives des entreprises augmenterait le PIB de 0,8 % à court terme, et de 1,4 % à plus long terme. Au niveau national, une réduction de 25 % de ces charges pourrait engendrer des économies de l’ordre de 15 milliards d’euros pour les entreprises.

200 mesures ont déjà été présentées en juillet 2013, dont 124 concernaient les entreprises. A titre d’exemple, on peut citer la suppression de l’annexe comptable pour les TPE, la suppression de certaines obligations d’affichage et de transmission de documents à l’administration, la simplification des procédures d’immobilier d’entreprise ou la facilitation du financement participatif.

Afin d’en accélérer la mise en œuvre, le Conseil de simplification, dédié aux simplifications pour les entreprises, a été installé le 9 janvier pour garantir que ces mesures, de leur conception à leur mise en place, sont centrées sur leurs besoins .

La méthode se veut simple, opérationnelle, ouverte et réactive. Entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche dans le cadre d’une large consultation.

Le 14 avril dernier, 50 propositions, applicables dès maintenant ou au 31 décembre prochain ont été présentées par le conseil de simplification. Parmi celles-ci, citons la garantie du « zéro charge supplémentaire » pour toute nouvelle mesure, la publication des instructions fiscales à date fixe ou la simplification de la fiche de paie.

D’autres mesures seront annoncées périodiquement dans les mois à venir. La mobilisation pour mener ce chantier à bien est forte de la part de la majorité qui souhaite que ces mesures atteignent leur but : faciliter les démarches de tous et redresser l’économie française.

 

Retrouvez le détail des 50 propositions présentées le 14 avril en cliquant ici.