Cette semaine à l’Assemblée nationale est partagée entre discussion en séance publique du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et l’examen en commission des finances du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Une façon de démontrer que pour la majorité, débattre et voter de grandes lois de société n’exclut pas de poursuivre le travail entrepris pour redresser notre économie. Dans les deux cas, nous mettons en œuvre des engagements forts du Président de la République.

En effet, François Hollande s’était engagé à remettre la finance au service de l’économie et non au service d’elle-même. C’est le sens du projet de loi que nous examinons en ce moment.
Cette loi nous permettra demain de garantir qu’au sein des banques seront séparées les activités utiles à l’économie et les activités spéculatives. Elle permettra que les capacités d’intervention des autorités publiques soient renforcées en cas de crise bancaire et que la prévention des risques systémiques sera garantie. De plus, la loi renforcera la protection du consommateur bancaire en créant de nouveaux droits, notamment pour les plus fragiles.
La discussion parlementaire viendra sans doute enrichir ce texte, notamment sur la définition des activités interdites, la relation aux paradis fiscaux où encore sur les prêts toxiques des collectivités territoriales.
Cette loi, lorsqu’elle sera adoptée, placera la France à l’avant poste de l’Europe en matière de régulation bancaire. L’intérêt suscité par la démarche française laisse penser qu’elle inspirera bientôt bon nombre de nos partenaires européens.

Retrouvez les 20 mesures de ce projet de loi ICI .