Jean-Marie BEFFARA a répondu précisément aux différentes interrogations de Jean-Jacques Descamps, Maire de Loches, concernant le projet de loi relatif à l’ouverture du mariage et à l’adoption aux couples du même sexe. Dans un courrier envoyé et rendu public au cours du mois d’octobre, l’ancien ministre et député y avait en effet développé ses inquiétudes.

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Réponse de Jean-Marie BEFFARA

Montbazon, le 30 octobre 2012

Monsieur le Maire,

Dans une lettre ouverte datée du mercredi 17 octobre, vous m’avez fait part de plusieurs de vos interrogations quant au projet de loi du gouvernement visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe.  Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’est clairement affirmé en faveur de l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples. Cet engagement, Marisol TOURAINE l’a vigoureusement relayé à l’occasion des nombreuses réunions publiques que nous avons tenues dans tous les cantons du territoire de la troisième circonscription de l’Indre-et-Loire.

Le gouvernement présentera au Conseil des ministres du 31 octobre son projet de loi et il reviendra ensuite au Parlement de l’étudier, de le discuter, et de l’améliorer. Le sujet est effectivement trop important pour que le travail législatif soit effectué dans la précipitation. Les parlementaires de la majorité ont ainsi obtenu la modification du calendrier d’examen du projet de loi afin de prendre le temps de l’écoute et du débat jusqu’à la fin du mois de janvier. J’espère que vous serez au moins rassuré sur ce point ; je crains que nous soyons en désaccord sur le reste.

La modification de l’article 371-1 du code civil, que vous citez dans votre lettre ouverte, n’est en rien un obstacle à l’ouverture au mariage et à l’adoption pour tous. En effet, le passage complet sur lequel vous vous appuyez explique que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Or, en reconnaissant une autorité parentale aux deux parents, l’adoption du projet de loi procurera les droits indispensables pour sécuriser juridiquement tous les environnements familiaux, quels qu’ils soient.

Contrairement à ce que vous laissez entendre, le législateur ne va pas créer les familles homoparentales. Celle-ci existe déjà, tout comme les familles recomposées et monoparentales. Aujourd’hui, des dizaines de milliers d’enfants vivent avec des parents – ou beaux-parents – homosexuels. Et tout montre que ces enfants ne développent ni plus ni moins de problèmes psychologiques ou sociaux que ceux qui sont issus d’une union hétérosexuelle et que leur orientation sexuelle n’est en rien prédéterminée par la nature du couple qui les élève. Mais la précarité juridique lourde de menaces dans laquelle vivent ces enfants et leur famille n’est plus supportable. Il n’est pas possible de tolérer plus longtemps de voir ces familles être non protégées contre les accidents de la vie, les séparations. Reconnaître ces familles, aujourd’hui, c’est les protéger elles et leurs enfants.

Ce qui compte, comme pour tous les couples, c’est un projet parental solide et réfléchi. Ce qui est essentiel, pour l’enfant, c’est l’équilibre de sa famille. Si l’on refuse à accepter cette évolution du mariage voulue par une grande majorité de nos compatriotes, c’est que l’on nie la réalité du lien qui unit un couple homosexuel.

Je ne crois pas ensuite qu’il faille mettre au même plan l’adoption, la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) qui renvoient à des débats très différents en matière de bioéthique. La gestation pour autrui à laquelle je suis défavorable a clairement été écartée du projet de loi par le Président de la République et le gouvernement. Par contre, tout comme pour l’adoption, je suis personnellement favorable à la procréation médicalement assistée. Les structures existent pour procéder à des inséminations artificielles et il suffirait simplement d’adapter la réglementation. Peut-être faut-il sur cette question laisser le temps au débat afin d’approfondir la réflexion en terme d’éthique et de bioéthique.

Vous m’interrogez enfin sur la possibilité laissée aux Maires d’exercer un droit de retrait en cas d’adoption du projet de loi. Vous savez que le Maire jouit d’une  double fonction : il est à la fois agent exécutif de la commune mais aussi agent de l’Etat. Il exerce sous l’autorité du procureur de la République des missions d’agent d’état-civil pour le compte et au nom de l’Etat. Il est donc tenu de célébrer un mariage et « une clause de conscience ne peut donc s’appliquer puisqu’il s’agit pour le Maire d’appliquer la loi en tant qu’agent de l’Etat, mission à laquelle il ne pourrait se soustraire » comme l’a rappelé la Garde des Sceaux. Je serai personnellement très vigilant à ce que tous les couples soient accueillis en mairie dans les mêmes conditions et avec la même sollicitude pour leur projet.

Parce que c’est une question d’égalité, parce que les droits et les intérêts de l’enfant sont garantis, je soutiendrai le projet de loi porté par le gouvernement visant à ouvrir le mariage et l’adoption à tous les couples.

Restant à votre écoute, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma sincère considération.

Jean-Marie BEFFARA