Je présente aujourd’hui mon rapport relatif à la mission d’information sur le financement public de l’audiovisuel en France.

L’audiovisuel public constitue un patrimoine commun à tous les français et doit à ce titre assurer sa mission de service public avec sérieux et efficacité.

La révolution numérique a, en quelques années, bouleversé l’ensemble du secteur, des pratiques de consommation aux structures de marché. Cette métamorphose impacte grandement les acteurs publics qui doivent surmonter ces défis dans un contexte d’une économie française encore fragile et où le redressement des finances publiques est une exigence qui doit s’imposer à tous.

Je formule ainsi plusieurs propositions qui doivent amener à refonder le modèle économique de l’audiovisuel public, dans une perspective associant des ressources publiques sécurisées et prévisibles, des sources de recettes propres pérennes et renouvelées et un pilotage efficace des dépenses publiques dans un souci constant d’économies des coûts.

Parmi les propositions avancées, figure la rénovation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), qui doit s’adapter au mouvement irréversible que constitue la révolution numérique. En effet, le téléviseur n’a plus le monopole de la télévision. Pour la première fois, le taux d’équipement en téléviseurs de la population française a connu une baisse, passant de 98,1 % des foyers équipés en 2013 à 96,2 % en 2014. Il est donc proposé d’étendre l’assiette à tous les supports et d’instaurer un demi-tarif pour les jeunes redevables jusqu’à 24 ans non rattachés au foyer fiscal de leurs parents : cela correspond à une économie de 68 euros par an  pour un million de jeunes qui payent aujourd’hui la CAP à taux plein.

Cette réforme doit se faire à rendement constant, permettant ainsi de renforcer la stabilité des ressources publiques et la justice fiscale.

L’instabilité des recettes publicitaires, qui ne constituent plus une recette pérenne, prévisible et dynamique pour France Télévisions, doit faire l’objet d’un choix clair des autorités de tutelle, avec les impacts que l’on suppose sur la programmation qui demeure étroitement dépendante des exigences de son financement.

Enfin, la diversification des ressources propres doit être encouragée. Je formule ainsi plusieurs propositions sur la valorisation possible des investissements des diffuseurs qui aujourd’hui ne font état de très peu de « retour sur investissement ». Le développement la maîtrise des mandats de commercialisation ou l’assouplissement des obligations en faveur de la production indépendante représentent des opportunités de valorisation économique importantes pour tous les acteurs de l’audiovisuel.

Les évolutions dans le secteur audiovisuel sont naissantes mais inéluctables et placent l’audiovisuel public à la croisée des chemins. Ce rapport a une ambition globale visant à remplacer un financement incertain, imprévisible et peu pérenne par des ressources sécurisées, à la trajectoire dynamique et pilotées de manière efficace. Le tout en faveur d’un service public audiovisuel rénové et capable de s’imposer sur la scène internationale.

Retrouvez un résumé des propositions de mon rapport cliquant ici.

Retrouvez le texte de mon intervention en cliquant ici (seul le prononcé fait foi).