Une étape importante vient d’être franchie ce mardi 9 octobre dans la réorientation de l’Europe avec la ratification du Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance de l’Union européenne.

Sa ratification n’était pas un objectif en soi mais un moyen pour réussir la réorientation durable de l’Union européenne. L’enjeu de ce vote allait bien au-delà des seules perspectives d’équilibres budgétaires. Il était avant tout question de défendre la trajectoire européenne adoptée par le Président de la République. C’est le sens que je souhaite donner à mon vote.

Dès sa prise de fonction, François Hollande a fait de la réorientation de l’Europe sa priorité. Il s’est tout de suite attaché à transformer le pacte budgétaire en un pacte global de redressement. Sa victoire du 6 mai et la majorité de gauche acquise à l’Assemblée nationale le 17 juin lui ont donné les moyens de faire bouger les lignes. Le Président de la République a ainsi pu convaincre ses partenaires européens de dépasser le cadre strictement budgétaire du Traité pour y associer un pacte pour la croissance et l’emploi.

Nécessaire et utile, ce pacte est la base d’un véritable plan de relance : il prévoit l’augmentation du capital de la Banque d’Européenne d’Investissement, le lancement de « project bonds » pour financer des investissements dans les infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunication et la reprogrammation des fonds structurels permettant de financer 120 milliards d’euros d’investissements publics. Ce pacte comprend également la mise en place d’une taxe sur les transactions financières,  d’une supervision bancaire, et le soutien direct de la Banque Centrale Européenne aux Etats.

Il s’agit donc d’une véritable réorientation de l’Europe par rapport aux politiques d’austérité que souhaitaient imposer Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. La solidarité entre les Etats est renforcée, une stratégie de croissance a été adoptée, la régulation financière initiée et la transition écologique et énergique financée.

Par ailleurs, une loi organique suffisant, aucune règle d’or ne sera inscrite dans la Constitution. Cette situation permet de sauvegarder notre souveraineté dans l’élaboration des lois de finances.

Le rejet de ce traité aurait décrédibiliser la parole de la France et aurait affaibli François Hollande face à ses partenaires européens. La ratification de ce traité ouvre au contraire la voie à de nouvelles avancées vers une Union européenne plus démocratique et plus sociale.